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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Kahlil

Nom

Austin

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00074087-1

Reçu le

2022-03-16 21:38:03

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Common Law Copyright of KAHLIL GIBRAN AUSTIN

Description

All rights reserved re common law copyright of trade-name/mark, KAHLIL GIBRAN AUSTIN©- as well as any and all derivatives and variations in the spelling of said trade-name/trade-mark- Common Law Copyright © 2004 by Kahlil-Gibran: Austin. Any unauthorized use will result in penalties.

00074087-1 | Contrat | Common Law Copyright of KAHLIL GIBRAN AUSTIN

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