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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Antonio

Nom

Gray

Ville

Philadelphia

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00074161-1

Reçu le

2022-03-23 18:51:49

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Common Law Copyright Notice

Description

All Rights Reserved re common-law copyright of trade-name/trade-mark ANTONIO DARNELL GRAY© -- Common Law Copyright © 2007 by Antonio Darnell Gray. Full Copyright Notice recorded for public viewing at: https://www.scribd.com/document/566803153/Copyright-Notice

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Numéro de Copyright

00074161-1

Common Law Copyright Notice

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