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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

michael

Nom

hodges

Ville

Richmond

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00074312-1

Reçu le

2022-04-09 15:22:32

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

Copyright for my sons for MICHAEL PRINCE HODGES LLC

Description

Michael-Prince: Hodges, MICHAEL PRINCE HODGES LLC and all derivatives and variations in the spelling of said: title, trade-names/trademark/Common Law Copyright 2022. Notice,Self-executing Contract/Security agreement per violations. User agrees to pay all damages per willful infringement fee schedule

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