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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Christian

Nom

ROCHER

Ville

*****

Pays

France

Numéro de Copyright

00074520-1

Reçu le

2022-05-10 23:07:03

Seul auteur

Oui

Catégorie

Web > Site Web

Site Web

http://www.asso-le-klaphouck.org/

Titre

PRESS-BOOK MARIAGES GRIS

Description

Ce site est un PRESS-BOOK, c'est à dire une version simplifiée diffusées à titre d'information et de prévention sur les mariages gris et bébés de papiers conçus à des fins de régularisation de titre de séjour.

00074520-1 | Site Web | PRESS-BOOK MARIAGES GRIS

Numéro de Copyright

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