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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Latifah

Nom

Smith

Ville

Woodbridge

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00075165-1

Reçu le

2022-08-07 18:20:03

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

LATIFAH SHYVAE SMITH

Description

Common Law Copyright Notice: All rights reserved common-law copyright of trade-name/trademark, LATIFAH SHYVAE SMITH© as well as any and all derivatives and variations in the spelling, i.e NOT limited to all capitalized names of said trade-names/trademarks Copyright 1990 by ‘Latifah-Shyvae:Smith-El

00075165-1 | Contrat | LATIFAH SHYVAE SMITH

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00075165-1

LATIFAH SHYVAE SMITH

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