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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

Ronald Spencer; Spencer Ronald; RONALD SPENCER; SPENCER RONALD; R. SPENCER

Ville

Gary

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00076127-1

Reçu le

2022-09-11 16:24:40

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

RONALD SPENCER; SPENCER RONALD

Description

The use of the name Ronald Spencer and all formation of the name without consent will be subject to fee schedule. To use name a letter of appointment has to be submitted.

00076127-1 | Autre | RONALD SPENCER; SPENCER RONALD

Numéro de Copyright

00076127-1

RONALD SPENCER; SPENCER RONALD

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RONALD SPENCER; SPENCER RONALD

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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