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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Genaine

Nom

Legette

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00076146-1

Reçu le

2022-09-12 11:59:56

Seul auteur

Oui

Catégorie

Littéraire > Autre

Titre

GENAINE LEGETTE

Description

This constitutes actual and constructive notice of the copyright protections for the trade-name/trademark, GENAINE TERRACE LEGETTE©, an original expression created on or about February 5th, 1985, with all rights reserved, held by Genaine Terracce Legette.

00076146-1 | Autre | GENAINE LEGETTE

Numéro de Copyright

00076146-1

GENAINE LEGETTE

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