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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Nicole

Nom

Sargent

Ville

Laurel

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00077445-1

Reçu le

2022-11-18 00:09:16

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

NICOLE SARGENT

Description

Trade-Name/Trademark and Copyright/Copy-hold Claims, Estate, Trust, Private Bank, Registered Holder, Owner-In-Fact, of the Names NICOLE MARIE SARGENT and NICOLE SARGENT, and any derivatives thereof, Any misuse of the names will result in a fine of $250,000.00 - two hundred fifty thousand US dollars

00077445-1 | Autre | NICOLE SARGENT

Numéro de Copyright

00077445-1

NICOLE SARGENT

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