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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Sadi

Nom

Waterstraat

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00077542-1

Reçu le

2022-11-24 05:34:28

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Sadi Anne: Wisconsinite / Ambassador / Executor SADI ANNE WATERSTRAAT ESTATE;

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

Common Law Copyright/Trademark/Tradename/SAW-02111983-NOC-

Description

All rights reserved re common-law copyright of trade-name/trademark SADI ANNE WATERSTRAAT©-including any and ALL derivatives/variations in the spelling, i.e. Sadi Anne Waterstraat, Sadi A. Waterstraat, Sadi Waterstraat, SADI ANNE WATERSTRAAT, SADI WATERSTRAAT,

00077542-1 | Documents commerciaux | Common Law Copyright/Trademark/Tradename/SAW-02111983-NOC-

Numéro de Copyright

00077542-1

Common Law Copyright/Trademark/Tradename/SAW-02111983-NOC-

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