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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Todd

Nom

Meyers

Ville

Clearwater Beach

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00077749-1

Reçu le

2022-12-07 10:28:55

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

FAUSTUS SEMPITERNE EXPRESS TRUST HOLDS 100% BENEFICIAL
OWNERSHIP IN THE TODD JAMES FAMILY OF MEYERS ESTATE D/B/A
TODD JAMES MEYERS; FAUSTUS SEMPITERNE EXPRESS TRUST
ENTERPRISE AND OTHER ENTITIES OWNED BY THE EXPRESS TRUST
SHALL USE THESE NAMES WITHOUT CONSENT OF THE EXPRESS TRUST.

00077749-1 | Contrat | ENS LEGIS COPYRIGHT

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