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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

zachariah-ashley

Nom

moyes

Ville

LAS VEGAS

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00078091-1

Reçu le

2023-01-02 03:15:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

copyright of Private name and Identity

Description

Copyright of ZACHARIAH ASHLEY MOYES, Zachariah Ashley Moyes, zachariah-ashley: moyes, and any and all variations. Using these instruments by anyone other than the Vessel Captain is illegal and subject to copyright infringement of 1 million USD fine and 150 thousand USD fine per agent per infraction

00078091-1 | Création Confidentielle | copyright of Private name and Identity

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