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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Kevin

Nom

Bey

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00079177-1

Reçu le

2023-03-25 14:34:09

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

KEVIN ORSON CHARLES

Description

This copyright notice informs the potential user of the name KEVIN ORSON CHARLES and all its derivatives that is intended as pertaining to me, kevin orson charles dey bey, an American State National, In Propria Persona Sui Juris, Proprio Solo, Proprio Heredes, that any unauthorized use thereof witho

00079177-1 | Autre | KEVIN ORSON CHARLES

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00079177-1

KEVIN ORSON CHARLES

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