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Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Troy

Nom

Bond

Ville

Carmichael

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00080160-1

Reçu le

2023-05-07 23:01:07

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Troy Delano Bond

Description

Notice to Agent is Notice to Principal and Notice to Principal is Notice to Agent. Infringer pays the actual dollar amount of damages and profits. The law provides a range from $200 to $150,000 for each work infringed. The Court can issue an injunction to stop the infringing acts.

00080160-1 | Contrat | Troy Delano Bond

Numéro de Copyright

00080160-1

Troy Delano Bond

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