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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

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Nom

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Pseudonyme

Alfred E Neuman

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00080696-1

Reçu le

2023-05-26 19:38:39

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

MILTON FRANK IV

Description

Common Law Copyright Notice: All rights reserved regarding common-law copyright of trade name/trademark, MILTON FRANK IV© as well as any/all derivatives/variations of the spelling/misspelling of said trade-names/trademarks, Copyright 1985, may not be used or reproduced in any manner w/o consent.

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MILTON FRANK IV

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