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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Gloria

Nom

Glisson

Ville

Sumter

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00080857-1

Reçu le

2023-06-02 13:57:07

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

GLORIA JEAN GLISSON COPYRIGHT NOTICE

Description

JGLOBADIYAH EXPRESS TRUST is the Secured Party and the owner of the name and 'ens legis' known as GLORIA JEAN HODGE & GLORIA JEAN GLISSON as well as the JGLOBADIYAH LETTERHEAD & the JGLOBADIYAH LOGO. Copyright file in Sumter county register of deeds BOOK 1316 Pages 570-584 ALL RIGHTS RESERVED!

00080857-1 | Contrat | GLORIA JEAN GLISSON COPYRIGHT NOTICE

Numéro de Copyright

00080857-1

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