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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Claudette Olivia

Nom

Henry

Ville

Roswell

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00081778-1

Reçu le

2023-07-10 13:22:12

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

Description

Copyright of trade-name/trademark CLAUDETTE OLIVIA HENRY©™ including any and all derivatives and variations in the spelling, i.e. NOT limited to all capitalized names: CLAUDETTE OLIVIA HENRY TRUST©™, CLAUDETTE OLIVIA HENRY©™ may neither be used nor reproduced. See UCC Filing #: 202208308411993.

00081778-1 | Création Confidentielle | CLAUDETTE OLIVIA HENRY©™

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