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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jamal

Nom

Woods

Ville

CLEVELAND

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00083792-1

Reçu le

2023-10-03 14:45:18

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

COMMON LAW COPYRIGHT NOTICE FOR JAMAL AMIR WOODS ENS LEGIS

Description

A copyright,copy-claim and trademark is hereby placed on artwork of "JAMAL AMIR WOODS"and any/all deritives thereof.Any indentures,debentures,bonds,securities,judgements,warrants or any other commercial paper issued,predicated on artwork shall become a security agreement making issuer liable to fees

00083792-1 | Contrat | COMMON LAW COPYRIGHT NOTICE FOR JAMAL AMIR WOODS ENS LEGIS

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