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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Corinne

Nom

ETTOUATI

Ville

SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Pays

France

Numéro de Copyright

00084093-1

Reçu le

2023-10-20 08:11:49

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Plaquette 4 pages projet territoire intergénérationnel Céreste

Description

Plaquette présentation générale du projet de territoire intergénérationnel à Céreste. Projet pilote en milieu rural.

00084093-1 | Autre | Plaquette 4 pages projet territoire intergénérationnel Céreste

Numéro de Copyright

00084093-1

Plaquette 4 pages projet territoire intergénérationnel Céreste

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