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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

david-michael

Nom

n/a

Ville

hanover

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084474-1

Reçu le

2023-11-10 09:15:28

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

B26741567410662

Description

This unique identifier number B26741567410662, located on a New Jersey Drivers License is copyrighted, and not to be used on any commercial documents. without the written consent of the Executor of the Deceased Estate, ~david-michael.

00084474-1 | Documents commerciaux | B26741567410662

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