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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Christian

Nom

Butera

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084489-1

Reçu le

2023-11-11 11:38:09

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

CHRISTIAN GAETANO BUTERA

Description

Christian Gaetano Butera is author, agent, secured party, entitlement holder, without prejudice, non assumpsit without recourse, holder in due course of all securities of the assumed name legal person and is not subject to any claims protected under operational law pursuant to UCC Article 8.

00084489-1 | Autre | CHRISTIAN GAETANO BUTERA

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CHRISTIAN GAETANO BUTERA

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