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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

david-michael

Nom

n/a

Ville

hanover

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084559-1

Reçu le

2023-11-12 10:50:03

Seul auteur

Oui

Catégorie

Artisanat > Créations artisanales

Titre

Record of Identity card creation with the number, RB002593880US

Description

This artistic creation with the words Record of Identity, with the number RB002593880US, is not to be used in any manor without the expressed written consent or permission of the creator, ~david-michael. The fee for any violation is $50,000.00 for each violation of the copyrighted image..

00084559-1 | Créations artisanales | Record of Identity card creation with the number, RB002593880US

Numéro de Copyright

00084559-1

Record of Identity card creation with the number, RB002593880US

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