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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

david-michael

Nom

n/a

Ville

hanover

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084562-1

Reçu le

2023-11-12 11:55:24

Seul auteur

Oui

Catégorie

Artisanat > Créations artisanales

Titre

PF940C unique creation protection device and all images thereof

Description

This unique creation PF940C, its parts, and all images thereof, is not to be used in any manor without the expressed written consent or permission of the creator, ~david-michael. The fee for any violation is $50,000.00 for each use of the copyrighted device or its images due within 3 days of notice.

00084562-1 | Créations artisanales | PF940C unique creation protection device and all images thereof

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