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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jonathan

Nom

Scott

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00084833-1

Reçu le

2023-11-24 15:12:00

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

JONATHAN JAMAL SCOTT

Description

Copyright of trade-name/trademark JONATHAN JAMAL SCOTT © TRUST including any and all derivatives and variations in the spelling, i.e. NOT limited to all capitalized names: JONATHAN JAMAL SCOTT TRUST ©, JONATHAN JAMAL SCOTT ©, JONATHAN SCOTT©, JONATHAN J SCOTT©, JJ SCOTT©, JJS©, SCOTT JONATHAN J©, JJ

00084833-1 | Documents commerciaux | JONATHAN JAMAL SCOTT

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JONATHAN JAMAL SCOTT

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