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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00086170-1

Reçu le

2024-01-15 22:17:48

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

ROBERT ANTHONY METHENY JOLIVETTE

Description

Self Executing Contract / Security Agreement in Event of Unauthorized Use: Notice, both the Juristic Person & agent of said Juristic Person, hereinafter jointly/severally “User,” consent / agree on any use of ROBERT ANTHONY METHENY JOLIVETTE©, other than authorized use; constitutes unauthorized use.

00086170-1 | Création Confidentielle | ROBERT ANTHONY METHENY JOLIVETTE

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ROBERT ANTHONY METHENY JOLIVETTE

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