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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

JL Taylor Family Trust©

Ville

Sacramento

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00086607-1

Reçu le

2024-01-28 13:42:16

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

JONATHAN LEE TAYLOR ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

Copyright Notice: All rights reserved regarding tradename/trademark ‘JONATHAN LEE TAYLOR© as well as any and all derivatives and variations in the spelling of said tradenames. Said tradenames, may neither be used nor reproduced, whether in whole, in part, or in any manner whatsoever.

00086607-1 | Création Confidentielle | JONATHAN LEE TAYLOR ENS LEGIS COPYRIGHT

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