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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Eric

Nom

Nelson

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00087101-1

Reçu le

2024-02-13 00:51:00

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

ERIC LEON NELSON ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

NO ENTITY/MUNICIPALITY SHALL USE THE NAME SERVUS DEI ENTERPRISE EXPRESS TRUST or ANY OF ITS MARKS SUCH AS ERIC L NELSON, NELSON, ERIC L, ERIC L NELSON BANKRUPTCY ESTATE, LEGACY OF FREEDOM TR ENTERPRISE, NETZARIM TR ENTERPRISE, ERIC LEON FAMILY OF NELSON ESTATE, THE VARET GROUP, NETZARIM CONSULTING

00087101-1 | Documents commerciaux | ERIC LEON NELSON ENS LEGIS COPYRIGHT

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