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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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MOFOOKIN

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00087671-1

Reçu le

2024-03-10 15:09:58

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

KYSON JAMES DAVIS

Description

Any derivative of the name KYSON JAMES DAVIS, DAVIS, KYSON J, MR KYSON DAVIS, MR Kyson James Davis, and K J Davis or Kyson James Davis respectively and all property both intangible and tangible and the like and likeness.

00087671-1 | Autre | KYSON JAMES DAVIS

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KYSON JAMES DAVIS

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