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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Maria Teresa

Nom

Carvalhal Garcia Corrêa da Silva

Ville

Carcavelos

Pays

Portugal

Numéro de Copyright

00088629-1

Reçu le

2024-04-20 19:22:00

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

STATE OF LYS

Description

State of Lys®© is a trade mark/ trade name/copy right created by Maria Teresa C G Corrêa da SIlva. Any unauthorised use of State of Lys®© in any form, written, drawn or verbal without written authorisation from the author Maria Teresa will incur in a 1.000.000.00 dollar fine per use, per occurrence.

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