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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jonathan

Nom

Whitman

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00089212-1

Reçu le

2024-05-26 02:05:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

JONATHAN A. WHITMAN ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY SHALL USE THE NAME(S) PROXIMUS AMICUS EXPRESS TRUST or ANY OF ITS MARKS SUCH AS JONATHAN A. WHITMAN; WHITMAN; JONATHAN A.; JONATHAN A WHITMAN BANKRUPTCY ESTATE; SPECTACULARLY SIMPLE TRUST ENTERPRISE; CHLOE WHITMAN; LILA WHITMAN; AMELIA WHITMAN; or JOSIAH WHITMAN

00089212-1 | Contrat | JONATHAN A. WHITMAN ENS LEGIS COPYRIGHT

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