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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Sandrine

Nom

Gonnot

Ville

Honey Grove

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00089644-1

Reçu le

2024-06-25 15:12:13

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

SANATAN DHARMA EXPRESS TRUST HOLDS 100% BENEFICIAL OWNERSHIP IN THE SANDRINE FAMILY OF GONNOT ESTATE D/B/A
SANDRINE GONNOT; SANATAN DHARMA EXPRESS TRUST ENTERPRISE AND OTHER ENTITIES OWNED BY THE EXPRESS TRUST SHALL USE THESE NAMES WITHOUT CONSENT OF THE EXPRESS TRUST.

00089644-1 | Contrat | ENS LEGIS COPYRIGHT

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