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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

HIGGINS, JODI-ANN STEFANE

Ville

Holley

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00090496-1

Reçu le

2024-08-15 17:40:32

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

JODI-ANN STEFANE HIGGINS

Description

All derivatives, forms, Styles, Short hand, Fonts, and References of said name. Unauthorized usage means: usage with out expressed written consent bearing signature a from Higgins, Jodi-ann Stefane General Executor. Acts of Tacit omission and executor de son tort are included in this meaning.

00090496-1 | Documents commerciaux | JODI-ANN STEFANE HIGGINS

Numéro de Copyright

00090496-1

JODI-ANN STEFANE HIGGINS

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JODI-ANN STEFANE HIGGINS

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