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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jeremy

Nom

Thomas

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00090986-1

Reçu le

2024-09-12 01:05:43

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

JEREMY OBRYAN THOMAS ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY SHALL USE THE NAMES BEY HOLDINGS EXPRESS TRUST OR ANY OF ITS MARKS SUCH AS JEREMY OBRYAN THOMAS, THOMAS JEREMY OBRYAN ESTATE, Jeremy O’Bryan Thomas, Thomas Jeremy O’Bryan, Jeremy O Thomas.

00090986-1 | Contrat | JEREMY OBRYAN THOMAS ENS LEGIS COPYRIGHT

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