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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Carole

Nom

Galloy

Ville

Paris

Pays

France

Numéro de Copyright

00091597-1

Reçu le

2024-10-17 17:34:45

Seul auteur

Oui

Catégorie

Littéraire > Textes divers

Titre

Accès à la propriété : CNP Assurances dénonce les obstacles

Description

L'article « Accès à la propriété : CNP Assurances dénonce les obstacles », publié sous mon nom, Carole Galloy, le 3 octobre 2024, est ma propriété intellectuelle exclusive. Il a été reproduit de manière illégale le 6 octobre 2024, sans mon autorisation. Toute reproduction est interdite.

00091597-1 | Textes divers | Accès à la propriété : CNP Assurances dénonce les obstacles

Numéro de Copyright

00091597-1

Accès à la propriété : CNP Assurances dénonce les obstacles

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