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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

james

Nom

coleman

Ville

Columbus

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00063196-1

Reçu le

2018-01-19 14:06:44

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

Non-negotiable autographs/work of art

Description

Non-negotiable autographs/ works of art/ DBA & Transmitting Utilities James A. Coleman DBA JAMES A. COLEMAN, Carla M. Foster DBA CARLA M. FOSTER, Carla M. Coleman DBA CARLA M. COLEMAN. are the private intellectual property through a copyright this also cover Jennifer E.Foster and Darlene N. McDowell

00063196-1 | Documents commerciaux | Non-negotiable autographs/work of art

Numéro de Copyright

00063196-1

Non-negotiable autographs/work of art

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