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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

John-Dow

Nom

Solari

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00092029-1

Reçu le

2024-11-10 22:50:39

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

Declaration of Copyright

Description

John D. Solari

Verified Declaration in the Nature of an Affidavit for Truth in Commerce
Presented by me, addressee,The house of Solari, living souls, one of We the People under
Original Common Law Jurisdiction of the Texas Republic and its Contracts, and under God

00092029-1 | Contrat | Declaration of Copyright

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