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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Mark

Nom

Tomarelli

Ville

Port Orange

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00092077-1

Reçu le

2024-11-14 06:09:03

Seul auteur

Oui

Catégorie

Dénominations > Dénomination personnelle

Titre

Mr. MARK STEVEN TOMARELLI COPYRIGHT

Description

"NOTICE COMMON LAW COPYRIGHT: ICO: MARK STEVEN TOMARELLI / DBA STATE OF FLORIDA BIRTH CERTIFICATE™ and/or MARK STEVEN TOMARELLI™ "

00092077-1 | Dénomination personnelle | Mr. MARK STEVEN TOMARELLI COPYRIGHT

Numéro de Copyright

00092077-1

Mr. MARK STEVEN TOMARELLI COPYRIGHT

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