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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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GLOVERWREP ET TRUST

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00092180-1

Reçu le

2024-11-21 09:16:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

WILSON HOLMES ENS LEGIS

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY [DOMESTIC/INTERNATIONAL] SHALL USE THE NAME(S) GLOVERWREP ENTERPRISE TRUST OR OLD/NEW BUSINESS(ES) TRUST(S) OR ANY OF ITS MARKS SUCH AS WILSON HOLMES, HOLMES SR, WILSON, W. HOLMES, WILSON FAMILY OF HOLMES, WILSON HOLMES, AUTH. REP, WILSON HOLMES, STAT. AT....

00092180-1 | Documents commerciaux | WILSON HOLMES ENS LEGIS

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00092180-1

WILSON HOLMES ENS LEGIS

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