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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

PRINCESS

Nom

JONES

Ville

JACKSONVILLE

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00063234-1

Reçu le

2018-01-24 19:32:24

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Notice of Ownership - PRINCESS LOUREATHE JONES

Description

™PRINCESS LOUREATHE JONES may neither be used, nor reproduced, including all derivatives, spellings, upper case, lower case combinations and renderings of the trademark name without express written consent of ™Princess Loureathe Jones©. Violations are subject to the sum $1,000,000.00 per occurrence.

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