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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

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Nom

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Pseudonyme

gréta from the germadics house

Ville

Budapest

Pays

Hongrie

Numéro de Copyright

00094074-1

Reçu le

2025-03-19 10:31:12

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

Germadics Gréta

Description

"Nobody may use the name and Germadics Gréta, including spelling mistakes, for any purpose. In the event of infringement of copyright protection, any infringer shall pay a copyright fee in 24 carats of pure gold equivalent to 369 000 000 pieces troy ounces of lawful money

00094074-1 | Documents commerciaux | Germadics Gréta

Numéro de Copyright

00094074-1

Germadics Gréta

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