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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Jill

Nom

Kuksa

Ville

Buffalo Grove

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00094407-1

Reçu le

2025-04-07 14:21:26

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

VIAM MEAM CORRIGERE EXPRESS TRUST HOLDS 100% BENEFICIAL OWNERSHIP IN THE JILL LYNN FAMILY OF KUKSA ESTATE D/B/A JILL LYNN KUKSA; VIAM MEAM CORRIGERE EXPRESS TRUST ENTERPRISE AND OTHER ENTITIES OWNED BY THE EXPRESS TRUST SHALL USE THESE NAMES WITHOUT CONSENT OF THE EXPRESS TRUST.

00094407-1 | Contrat | ENS LEGIS COPYRIGHT

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