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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Tony

Nom

Best

Ville

GLEN BURNIE

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00096118-1

Reçu le

2025-08-21 03:21:49

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

TONY EDWARD BEST – ALL CAPS Estate Copyright Ownership

Description

This copyright secures ownership of the ALL CAPS estate name TONY EDWARD BEST and all variations, including any related forms, for exclusive legal, financial, and commercial use. This filing affirms that TONY EDWARD BEST, as a corporate/estate construct, is distinct from the living man Tony Best.

00096118-1 | Autre | TONY EDWARD BEST – ALL CAPS Estate Copyright Ownership

Numéro de Copyright

00096118-1

TONY EDWARD BEST – ALL CAPS Estate Copyright Ownership

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