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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Philippe

Nom

FAUJEAU

Ville

*****

Pays

France

Numéro de Copyright

00063845-1

Reçu le

2018-04-13 01:21:39

Seul auteur

Oui

Catégorie

Éducation > Thèse

Titre

La CSPS, Un métier, bien plus qu'une mission

Description

Les aspects juridiques de la mission de coordonnateur de SPS. Un guide pratique, permettant de comprendre et appliquer les préceptes de la coordination SPS. Ce livre s'adresse aux professionnels de la Coordination SPS, aux acteurs de l'acte de construire, aux Juristes, aux formations pro et scolaire

00063845-1 | Thèse | La CSPS, Un métier, bien plus qu'une mission

Numéro de Copyright

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La CSPS, Un métier, bien plus qu'une mission

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