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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Patrick

Nom

Desjardins

Ville

Montréal

Pays

Canada

Numéro de Copyright

00063875-1

Reçu le

2018-04-15 15:21:29

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Projet d'entreprise

Titre

Souverainement nôtres

Description

Un projet de condominiums adaptés pour des personnes en situation de handicap nécessitant 44 heures de service de soutien à domicile. Un service de soutien à domicile optimisé 24/7 y sera inclus, ainsi qu'un projet de soutien aux familles avec un ou deux parents en situation de handicap.

00063875-1 | Projet d'entreprise | Souverainement nôtres

Numéro de Copyright

00063875-1

Souverainement nôtres

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