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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

William Toland

Nom

Bigler

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00064084-1

Reçu le

2018-05-15 13:43:55

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

Non-Negotiable Autograph as a "Work of Art"

Description

LEGAL FICTION/DEBTOR/ARTIFICIAL PERSON known as WILLIAM TOLAND BIGLER and all derivatives, truncated, orthographic variations thereof ens legis/persona ficta; i William T. Bigler In Jus Soli, Sui Juris, Without Recourse invoke UCC 1-308 & 3-308 & 1-207 to exclusively represent WILLIAM TOLAND BIGLER.

00064084-1 | Autre | Non-Negotiable Autograph as a "Work of Art"

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00064084-1

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