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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Destinee

Nom

Ray-Pryor

Ville

Pasadena

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00064733-1

Reçu le

2018-08-26 21:32:40

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Autre

Titre

Trade/ Assumed Name

Description

Prohibited use without written consent includes but is not limited to Any and all variations of the name regardless of execution of one or both surnames I.E. Ray, Pryor, Ray-Pryor, raypryor etc.

00064733-1 | Autre | Trade/ Assumed Name

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00064733-1

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