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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

Jasel

Nom

Joseph

Ville

Douglasville

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00067679-1

Reçu le

2019-10-26 21:02:53

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

E'La-Nicole: Joseph E'La Nicole Joseph;

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

JASEL JOSEPH FAMILY ESTATE COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME

Description

JASEL JOSEPH COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME; ELA NICOLE JOSEPH COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME; E’LA NICOLE JOSEPH COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME; BRYCE VINCENT JOSEPH; ALEC MICHAEL JOSEPH COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME; CIAN JASEL JOSEPH COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME; CALLUM ELIAS JOSEPH COPYRIGHT/TRADE

00067679-1 | Création Confidentielle | JASEL JOSEPH FAMILY ESTATE COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME

Numéro de Copyright

00067679-1

JASEL JOSEPH FAMILY ESTATE COPYRIGHT/TRADEMARK/TRADENAME

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