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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Darius Fawkes

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Pays

Belgique

Numéro de Copyright

00067724-1

Reçu le

2019-11-01 21:04:44

Seul auteur

Oui

Catégorie

TV, Radio, Cinéma, Presse > Articles

Titre

Gilets Jaunes: Avesnois - La propriétaire d'un terrain convoquée

Description

Gilets Jaunes: Avesnois - La propriétaire d'un terrain mis à leur disposition, convoquée - Les autorités ont-elles décidé d'en finir avec le mouvement ?
Auteur: Darius Fawkes
Editeur: The Vox Populi Channel
Publication: The Vox Populi Channel
©2019 The Vox Populi Channel. Tous droits réservés

00067724-1 | Articles | Gilets Jaunes: Avesnois - La propriétaire d'un terrain convoquée

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Gilets Jaunes: Avesnois - La propriétaire d'un terrain convoquée

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