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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Mouhammad-Yassine

Nom

PANCHBHAYA

Ville

Saint-Paul

Pays

Réunion

Numéro de Copyright

00067741-1

Reçu le

2019-11-03 10:46:55

Seul auteur

Oui

Catégorie

Dénominations > Dénomination d'un projet

Titre

PLUME

Description

Plume est le nom d'un label de certification de qualité pour les centres de formation de France Dom-Tom. Le label se divise en 3 catégories suivant la certification souhaité, Or, Argent et Bronze. Le référentiel de certification est le référentiel national qualité L6316-3 du code du travail.

00067741-1 | Dénomination d'un projet | PLUME

Numéro de Copyright

00067741-1

PLUME

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