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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Nom de l'entreprise

GREAT ANIMATION STUDIOS

Ville

Abidjan

Pays

Côte d'Ivoire

Numéro de Copyright

00067815-1

Reçu le

2019-11-14 07:57:24

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Olarnel; Serge YAO;

Catégorie

TV, Radio, Cinéma, Presse > Projet

Titre

Fatim & Compagnies

Description

Série animée(13min, 26 épisode) Fatim afrcaine (06) adore les animaux, particulièrement le insectes.par la force des choses sa famille déménage dans un centre de recherche près d'un parc enchanté où elle va vivre des aventures fantastiques et palpitantes avec ses nouveaux compagnons les animaux.

00067815-1 | Projet | Fatim & Compagnies

Numéro de Copyright

00067815-1

Fatim & Compagnies

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Fatim & Compagnies

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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