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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Muhammad

Nom

Bey

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00068321-1

Reçu le

2020-02-05 21:32:27

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

Muhammad Lawal Estate

Description

Deceleration of Copyright for property:

Name/Logo/Mark: Muhammad Lawal Estate.

Every fingerprints.

Bio metric data

Photographs.

Signatures regarding the name/logo.

And all other use regarding the name Muhammad Lawal Estate.

00068321-1 | Logo d'entreprise | Muhammad Lawal Estate

Numéro de Copyright

00068321-1

Muhammad Lawal Estate

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